Assurance Emprunteur : Mieux comprendre le limites et exclusions de garantie
Les remboursements de prêts sont la dépense principale des foyers. Aussi l’assurance emprunteur est une couverture essentielle pour sécuriser vos prêts en prenant en charge tout ou partie des échéances en cas d’incident. Cependant, il est crucial de comprendre ses limites et exclusions de garantie pour éviter les mauvaises surprises. Ces clauses varient selon les contrats et nécessitent une attention particulière. Voici un guide pour mieux comprendre ces éléments et s’assurer d’une protection optimale.
Attention à la Définition des Garanties
Les conditions générales de l’assurance emprunteur définissent les garanties proposées. Ces définitions peuvent différer d’un contrat à l’autre et peuvent être différentes de celles de la Sécurité sociale. Par exemple, une personne peut être considérée comme invalide par la Sécurité sociale mais pas par son contrat d’assurance emprunteur. Il est donc essentiel de bien comprendre ces définitions pour s’assurer de la couverture réelle en cas de sinistre.
Délai de Carence
Un contrat d’assurance emprunteur peut inclure un délai de carence, une période de latence suivant immédiatement la souscription, pendant laquelle l’emprunteur n’est pas assuré. Par exemple, la loi impose un délai de carence en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat. .
La franchise est une période, exprimée en jours, pendant laquelle l’assureur n’indemnise pas l’emprunteur en cas d’invalidité ou d’incapacité. Par exemple, si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours et que vous êtes en incapacité temporaire de travail pendant cette période, l’assurance ne prendra en charge vos échéances qu’à partir du 91e jour.
Exemple :
Monsieur Georges, suite à un accident le 21 octobre 2019, se retrouve en incapacité temporaire jusqu’au 28 février 2020. Avec une franchise de 90 jours, son assurance prendra en charge les échéances de son prêt immobilier du 22 janvier 2020 au 27 février 2020.
Plafond de Garantie
Le plafond de garantie est le montant maximal assuré. En assurance emprunteur, il correspond généralement au capital restant dû en cas de décès ou au montant des échéances du prêt. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce montant, fixé par année d’assurance ou par sinistre.
Durée Limite d’Indemnisation
Certains contrats d’assurance emprunteur imposent une durée maximale d’indemnisation, au-delà de laquelle l’assuré n’est plus couvert. Cette limite est souvent appliquée à la garantie perte d’emploi, qui peut être limitée à une période spécifique.
ATTENTION : Inactivité Professionnelle
De nombreux contrats d’assurance emprunteur excluent la couverture des inactifs au moment du sinistre. Cela signifie que si l’assuré n’exerçait pas ou plus d’activité professionnelle au moment de l’accident ou de la maladie (par exemple, en recherche d’emploi), la garantie incapacité ou invalidité ne jouera pas.
IMPORTANT : Garantie Forfaitaire ou Indemnitaire
Les garanties invalidité et incapacité peuvent être indemnitaires ou forfaitaires selon le contrat d’assurance emprunteur :
- Garantie Indemnitaire : Elle limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenu réellement subie. Par exemple, si une personne reçoit des indemnités de la Sécurité sociale et d’un contrat de prévoyance qui compensent partiellement sa perte de revenu, l’assurance emprunteur ne couvrira que la part restante de cette perte.
Exemple :
Un assuré, en arrêt maladie, subit une perte de revenus de 40 %. Avec les indemnités, sa perte réelle est réduite à 10 %. La garantie indemnitaire couvrira ces 10 % restants.
- Préférez une Garantie Forfaitaire : Elle prend en charge un pourcentage fixe de la mensualité du prêt, indépendamment de la perte de revenus.
Exemple :
Si la garantie forfaitaire de l’assurance couvre 100 % de l’échéance d’emprunt, elle paiera ce montant même si la perte de revenus n’est que de 10 %.
Limites d’Âge
Les contrats d’assurance emprunteur peuvent imposer des limites d’âge au-delà desquelles la couverture cesse. Cette limite varie selon les garanties proposées, par exemple, la garantie décès peut être assurée jusqu’à 85 ans, tandis que l’invalidité peut être couverte jusqu’à 65 ans.
Conclusion
Comprendre les limites et exclusions de l’assurance emprunteur est crucial pour choisir la meilleure protection pour vos prêts. En vous entourant des conseils de professionnels et en étant vigilant sur les clauses du contrat, vous pouvez vous assurer d’une couverture adaptée à vos besoins.
Pour en savoir plus sur les avantages et les stratégies liés à ces solutions de garanties, consultez notre rubrique dédiée ici. Si vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter au 09 72 62 85 22 ou à remplir notre formulaire de contact. Ensemble, nous pouvons vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.
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